JORF n°22 du 27 janvier 2000

Art. 6. - La gestion communale des communes d'Apremont, de Marches et de Myans est transférée de la trésorerie de Chambéry à celle de Montmélian.


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Art. 6. - La gestion communale des communes d'Apremont, de Marches et de Myans est transférée de la trésorerie de Chambéry à celle de Montmélian.