Art. 3. - Les communes de Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, Saint-Cassin, Saint-Sulpice, Vimines, Sonnaz et Voglans sont transférées de la trésorerie de Saint-Jean-d'Arvey-La Motte à celle de La Motte-Servolex.