Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société nouvelle Air Toulouse international sont abrogées.
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JORF n°24 du 29 janvier 1999
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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société nouvelle Air Toulouse international sont abrogées.