JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société nouvelle Air Toulouse international est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Lyon-Dakar (jusqu'au 31 mars 1999, à raison d'au plus un aller et retour par semaine) ;

« Marseille-Dakar (jusqu'au 31 mars 1999, à raison d'au plus un aller et retour par semaine). »


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société nouvelle Air Toulouse international est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Lyon-Dakar (jusqu'au 31 mars 1999, à raison d'au plus un aller et retour par semaine) ;

« Marseille-Dakar (jusqu'au 31 mars 1999, à raison d'au plus un aller et retour par semaine). »