JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 3. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, les lignes suivantes sont retirées de la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret :

« Paris-Paramaribo ;

« Paris-Quito-Lima ;

« Cayenne-Quito-Lima. »


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Version 1

Art. 3. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, les lignes suivantes sont retirées de la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret :

« Paris-Paramaribo ;

« Paris-Quito-Lima ;

« Cayenne-Quito-Lima. »