JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Papeete (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Papeete-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-La Havane (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-Nassau (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-Varadero (jusqu'au 31 décembre 2001). »


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

« Paris-Papeete (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Papeete-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-Los Angeles (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-La Havane (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-Nassau (jusqu'au 31 décembre 2001) ;

« Paris-Varadero (jusqu'au 31 décembre 2001). »