Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé un TAC intérimaire provisoire de 3 000 tonnes de morue pour la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 1999.
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JORF n°1 du 1 janvier 1999
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Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé un TAC intérimaire provisoire de 3 000 tonnes de morue pour la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 1999.