Art. 1er. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour l'année 1999 :

Sébaste : 12 000 tonnes ;

Plie grise : 650 tonnes ;

Plie canadienne : pas de pêche dirigée.