JORF n°1 du 1 janvier 1999

Art. 3. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), sur le gisement exploitable de pétoncle d'Islande situé au nord du 46o 30'' de latitude nord dans le secteur nord-ouest du banc de Saint-Pierre et dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal du 2 décembre 1994 susvisé, une pêche indicatrice pourra être pratiquée dans la limite d'un plafond de 100 tonnes pour l'année 1999.


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Version 1

Art. 3. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), sur le gisement exploitable de pétoncle d'Islande situé au nord du 46o 30'' de latitude nord dans le secteur nord-ouest du banc de Saint-Pierre et dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal du 2 décembre 1994 susvisé, une pêche indicatrice pourra être pratiquée dans la limite d'un plafond de 100 tonnes pour l'année 1999.