JORF n°303 du 31 décembre 1998

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés AXA Conseil Vie (ex-Alpha Assurances Vie), dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré, AXA Assurances Vie, dont le siège est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré, et AXA Assurances Vie, dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Union des assurances de Paris-Vie, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés AXA Conseil Vie (ex-Alpha Assurances Vie), dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré, AXA Assurances Vie, dont le siège est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré, et AXA Assurances Vie, dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Union des assurances de Paris-Vie, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme.