Arrêté du 30 décembre 1997

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 décembre 1996 établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des redevances pour le coût de gestion de la numérotation est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1997

L'arrêté du 27 décembre 1996 établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des redevances pour le coût de gestion de la numérotation est abrogé.

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cite  Arrêté 1996-12-27

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