Créé le 4 janvier 1996
L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-04-11
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 1996