En vigueur depuis le 4 janvier 1996
L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 1995
L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 janvier 1996
L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1979-04-11