Arrêté du 30 décembre 1995

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 janvier 1996

L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.

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cite  Arrêté 1979-04-11

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