Arrêté du 30 décembre 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1994

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994

Source : Légifrance