En vigueur depuis le 1 janvier 1994
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1993
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1994
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994
Source : Légifrance