JORF n°14 du 18 janvier 1994

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Composition et missions de la sous‑direction des personnels des services déconcentrés

Résumé La sous‑direction des personnels des services déconcentrés regroupe trois bureaux (SP 31, 32, 33) et gère les prestations familiales pour tout le personnel ministériel.
Mots-clés : Administration publique Ressources humaines Gestion des prestations familiales Services déconcentrés Personnel public

Art. 3. - La sous-direction des personnels des services déconcentrés comprend:
- le bureau SP 31: personnels administratifs, ouvriers, des corps de l'inspection du travail et du contrôle des lois sociales en agriculture, et des haras;
- le bureau SP 32: personnels techniques du génie rural, des eaux et des forêts;
- le bureau SP 33: personnels techniques de l'agronomie et des services vétérinaires.
Elle est chargée, pour l'ensemble des personnels du ministère, de la gestion des prestations familiales.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La sous-direction des personnels des services déconcentrés comprend:

- le bureau SP 31: personnels administratifs, ouvriers, des corps de l'inspection du travail et du contrôle des lois sociales en agriculture, et des haras;

- le bureau SP 32: personnels techniques du génie rural, des eaux et des forêts;

- le bureau SP 33: personnels techniques de l'agronomie et des services vétérinaires.

Elle est chargée, pour l'ensemble des personnels du ministère, de la gestion des prestations familiales.