Art. 4. - Le bureau SP 40, organisation des concours, est placé sous l'autorité conjointe des deux sous-directeurs chargés de la gestion des personnels.
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JORF n°14 du 18 janvier 1994
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Art. 4. - Le bureau SP 40, organisation des concours, est placé sous l'autorité conjointe des deux sous-directeurs chargés de la gestion des personnels.