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Arrêté du 30 décembre 1993

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Composition et missions de la sous‑direction des personnels des services déconcentrés

JORF n°14 du 18 janvier 1994

Art. 2. - La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole comprend:
- le bureau SP 21: personnels de l'administration centrale;
- le bureau SP 22: personnels enseignants des établissements;
- le bureau SP 23: personnels non enseignants des établissements;
- le bureau SP 24: personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés;
- le bureau SP 25: étude et gestion de l'informatique du personnel.

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Art. 2. - La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole comprend:

- le bureau SP 21: personnels de l'administration centrale;

- le bureau SP 22: personnels enseignants des établissements;

- le bureau SP 23: personnels non enseignants des établissements;

- le bureau SP 24: personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés;

- le bureau SP 25: étude et gestion de l'informatique du personnel.