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Arrêté du 30 décembre 1993

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'administration du 23 avril 1992,

Arrête:

Art. 1er. - La sous-direction de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales comprend:
  • le bureau SP 11: affaires statutaires et réglementaires;
  • le bureau SP 12: contentieux général;
  • le bureau SP 13: pensions;
  • le bureau SP 14: formation continue;
  • le bureau SP 15: action sanitaire et sociale.

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Art. 2. - La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole comprend:
  • le bureau SP 21: personnels de l'administration centrale;
  • le bureau SP 22: personnels enseignants des établissements;
  • le bureau SP 23: personnels non enseignants des établissements;
  • le bureau SP 24: personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés;
  • le bureau SP 25: étude et gestion de l'informatique du personnel.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et missions de la sous‑direction des personnels des services déconcentrés

Résumé. La sous‑direction des personnels des services déconcentrés regroupe trois bureaux (SP 31, 32, 33) et gère les prestations familiales pour tout le personnel ministériel.
Art. 3. - La sous-direction des personnels des services déconcentrés comprend:
  • le bureau SP 31: personnels administratifs, ouvriers, des corps de l'inspection du travail et du contrôle des lois sociales en agriculture, et des haras;
  • le bureau SP 32: personnels techniques du génie rural, des eaux et des forêts;
  • le bureau SP 33: personnels techniques de l'agronomie et des services vétérinaires.

Elle est chargée, pour l'ensemble des personnels du ministère, de la gestion des prestations familiales.

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Art. 4. - Le bureau SP 40, organisation des concours, est placé sous l'autorité conjointe des deux sous-directeurs chargés de la gestion des personnels.

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Art. 5.
  • La sous-direction des technologies et de la logistique comprend: - le bureau de l'ingénierie informatique;
  • le centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse;
  • le bureau des télécommunications et de l'informatique personnelle;
  • le bureau de la logistique et du contrôle de gestion;
  • le bureau d'ingénierie et de maintenance des bâtiments administratifs.

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Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend:
  • le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;
  • le bureau des affaires communes.

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Art. 7. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION CONTINUE,DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS SOCIALES COMPREND:

LE BUREAU SP 11: AFFAIRES STATUTAIRES ET REGLEMENTAIRES;

LE BUREAU SP 12: CONTENTIEUX GENERAL;

LE BUREAU SP 13: PENSIONS;

LE BUREAU SP 14: FORMATION CONTINUE;

LE BUREAU SP 15: ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.

LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE COMPREND:

LE BUREAU SP 21: PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE;

LE BUREAU SP 22: PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS;

LE BUREAU SP 23: PERSONNELS NON ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS;

LE BUREAU SP 24: PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES;

LE BUREAU SP 25: ETUDE ET GESTION DE L'INFORMATIQUE DU PERSONNEL.

LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS DES SERVICES DECONCENTRES COMPREND:

LE BUREAU SP 31: PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS,DES CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DU CONTROLE DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE,ET DES HARAS;

LE BUREAU SP 32: PERSONNELS TECHNIQUES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS;

LE BUREAU SP 33: PERSONNELS TECHNIQUES DE L'AGRONOMIE ET DES SERVICES VETERINAIRES.

ELLE EST CHARGEE,POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DU MINISTERE,DE LA GESTION DES PRESTATIONS FAMILIALES.

LE BUREAU SP 40,ORGANISATION DES CONCOURS,EST PLACE SOUS L'AUTORITE CONJOINTE DES 2 SOUS-DIRECTEURS CHARGES DE LA GESTION DES PERSONNELS.

LA SOUS-DIRECTION DES TECHNOLOGIES ET DE LA LOGISTIQUE COMPREND:

LE BUREAU DE L'INGENIERIE INFORMATIQUE;

LE CENTRE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES DE TOULOUSE;

LE BUREAU DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'INFORMATIQUE PERSONNELLE;

LE BUREAU DE LA LOGISTIQUE ET DU CONTROLE DE GESTION;

LE BUREAU D'INGENIERIE ET DE MAINTENANCE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS.

LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES COMPREND:

LE BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET DE GESTION FINANCIERE;

LE BUREAU DES AFFAIRES COMMUNES.

Fait à Paris, le 30 décembre 1993.

JEAN PUECH

Arrêté du 30 décembre 1993