Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend:
- le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;
- le bureau des affaires communes.
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JORF n°14 du 18 janvier 1994
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Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend:
- le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;
- le bureau des affaires communes.