JORF n°9 du 11 janvier 1992

Commission de Paris

Assesseur titulaire:
M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.
Assesseurs suppléants:
M. Niay (Jean), chef des services départementaux du Trésor;
M. Mailletas (Bernard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.


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Version 1

Commission de Paris

Assesseur titulaire:

M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.

Assesseurs suppléants:

M. Niay (Jean), chef des services départementaux du Trésor;

M. Mailletas (Bernard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.