Arrêté du 30 décembre 1991

Commission de Paris

Assesseur titulaire:
M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.
Assesseurs suppléants:
M. Niay (Jean), chef des services départementaux du Trésor;
M. Mailletas (Bernard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.

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