Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des frais via régies d'avances
Résumé Les frais de mission, stage, relations publiques, services et factures douanières peuvent être payés via régies d'avances, avec plafonds de 2500 F pour certaines opérations.
Mots-clés : Finances publiques Réglementation Douane Services publics
Art. 3. - Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire des régies d'avances prévues à l'article 1er et par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé:
- les frais de mission et les frais de stage;
- les dépenses afférentes aux relations publiques dans la limite de 2500 F par opération;
- les dépenses afférentes aux prestations de services dans la limite de 2500 F par opération;
- les dépenses afférentes aux factures des commissionnaires en douane, des transitaires et de l'octroi de mer.
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