JORF n°16 du 19 janvier 1992

Délégation régionale Auvergne, à Clermont-Ferrand-Aulnat (Puy-de-Dôme);
Délégation régionale Corse, à Ajaccio;
District aéronautique Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes);
Délégation régionale Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault);
Délégation régionale Rhône-Alpes, à Lyon-Bron (Rhône).
Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par les régies est fixé à 2500F par opération.


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Version 1

Délégation régionale Auvergne, à Clermont-Ferrand-Aulnat (Puy-de-Dôme);

Délégation régionale Corse, à Ajaccio;

District aéronautique Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes);

Délégation régionale Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault);

Délégation régionale Rhône-Alpes, à Lyon-Bron (Rhône).

Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par les régies est fixé à 2500F par opération.