Art. 2. - Le régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale Sud-Est, à Aix-en-Provence, est autorisé à effectuer les dépenses prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Le montant maximal des secours urgents est fixé à 3000F par bénéficiaire.