JORF n°16 du 19 janvier 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'alinéa 1 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé:
Direction régionale de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône);
Aéroport principal de Marseille-Marignane;


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'alinéa 1 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé:

Direction régionale de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône);

Aéroport principal de Marseille-Marignane;