Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Payet,

sous-directeur de l'administration territoriale, M. Jean-Paul Kihl,

administrateur civil, M. Joseph Legoff, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, M. Alain Larange, administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration, et M. Pascal Mailhos,

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de M. Gilbert Payet, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.>>