Arrêté du 30 décembre 1991

Article 39

Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Dans les conditions normales d'utilisation, il ne doit pas être possible :
  • de prélever dans ou sur le transporteur tout ou partie de la charge ;
  • qu'une partie de la charge soit perdue entre le vrac et le récepteur de charge, d'une part, le récepteur de charge et l'emplacement où la charge retourne au vrac, d'autre part.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006