Abrogé24 mai 2006
Créé le 2 mars 1992
Les instruments à usages multiples qui peuvent être utilisés en tant qu'instruments de pesage totalisateurs discontinus et en tant que doseuses pondérales et/ou instruments de pesage à fonctionnement non automatique doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté et aux prescriptions réglementaires s'appliquant aux autres instruments.