Arrêté du 30 décembre 1991

Article 30

Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Si la conception du récepteur de charge est telle que la position du centre de gravité de la charge isolée est susceptible de varier d'une pesée à l'autre, les erreurs maximales tolérées fixées à l'article 13 doivent être respectées quelle que soit cette position.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-12-30 art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006