Abrogé24 mai 2006
Créé le 2 mars 1992
Les instruments doivent être construits de telle manière qu'un déréglage ou une panne fonctionnelle ne puisse se produire sans que l'effet du déréglage ou de la panne soit facilement constaté.
Arrêté du 30 décembre 1991
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006