Abrogé24 mai 2006
Créé le 2 mars 1992
En fonctionnement automatique, chaque charge isolée pesée et totalisée doit être supérieure à la portée minimale (Min) et inférieure à la portée maximale (Max).
Arrêté du 30 décembre 1991
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006