Arrêté du 30 décembre 1991

Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
Sous-commission B (Aviation civile et météorologie), après: <<le directeur général de l'aviation civile ou son représentant>>, ajouter: <<le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant>> et supprimer: <<le chef du service des personnels et de la gestion ou son représentant>>.
Sous-commission D (Equipement), remplacer: <<le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes ou son représentant>> par: <<le directeur régional de l'équipement de la région Aquitaine ou son représentant>>.

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