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Arrêté du 30 décembre 1991

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JORF n°5 du 7 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
Sous-commission B (Aviation civile et météorologie), après: &lt;<le directeur="" général="" de="" l'aviation="" civile="" ou="" son="" représentant="">&gt;, ajouter: &lt;<le directeur="" des="" ressources="" humaines="" et="" affaires="" financières="" ou="" son="" représentant="">&gt; et supprimer: &lt;<le chef="" du="" service="" des="" personnels="" et="" de="" la="" gestion="" ou="" son="" représentant="">&gt;.
Sous-commission D (Equipement), remplacer: &lt;<le directeur="" régional="" de="" l'équipement="" la="" région="" rhône-alpes="" ou="" son="" représentant="">&gt; par: &lt;<le directeur="" régional="" de="" l'équipement="" la="" région="" aquitaine="" ou="" son="" représentant="">&gt;.

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Version 1

Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:

Sous-commission B (Aviation civile et météorologie), après: <<le directeur général de l'aviation civile ou son représentant>>, ajouter: <<le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant>> et supprimer: <<le chef du service des personnels et de la gestion ou son représentant>>.

Sous-commission D (Equipement), remplacer: <<le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes ou son représentant>> par: <<le directeur régional de l'équipement de la région Aquitaine ou son représentant>>.