Arrêté du 30 décembre 1970

Article 19

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Article 19

La valeur du point est revalorisée chaque année au 1er janvier. Le coefficient de revalorisation est celui qui est fixé en application des deux premiers alinéas de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

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Abrogé25 septembre 2008

Créé le 9 février 1971 · Abrogé le 25 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle des pensions de retraite

Résumé. La valeur du point de retraite est augmentée chaque année en fonction de l'évolution des prix.

La valeur du point est revalorisée chaque année au 1er janvier. Le coefficient de revalorisation est celui qui est fixé en application des deux premiers alinéas de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 24 septembre 2008

En résumé. La revalorisation du point de retraite est simplifiée et harmonisée avec le code de la sécurité sociale, supprimant les calculs complexes basés sur l'évolution des salaires de la fonction publique.

En vigueur du jeudi 26 août 1982 au mercredi 31 décembre 2003

En résumé. La méthode de calcul et les conditions de révision de la valeur du point de retraite ont été précisées et simplifiées, en se basant désormais sur l'évolution du salaire moyen correspondant à l'indice net 200 de la fonction publique.

En vigueur du samedi 3 janvier 1976 au mercredi 25 août 1982

En résumé. La valeur du point de retraite est désormais fixée deux fois par an (1er janvier et 1er juillet) par arrêté ministériel, en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique, avec une formule de calcul précise.

En vigueur du mardi 9 février 1971 au vendredi 2 janvier 1976

Source : Légifrance