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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la revalorisation annuelle de la valeur du point
Résumé. L'article abroge la revalorisation annuelle de la valeur du point au 1er janvier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1970Art. 19 : Revalorisation annuelle des pensions de retraite
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 19