Arrêté du 30 décembre 1970

Article 18

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Article 18

Le montant annuel de l'allocation de retraite servie à tout bénéficiaire du régime remplissant les conditions de l'article 14 ci-dessus est égal au produit du nombre total de points de retraite acquis, éventuellement affecté du coefficient de réduction prévu à l'article 16, par la valeur du point de retraite.

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En vigueur depuis le 9 février 1971 · Dernière version le 1 janvier 2004

Le montant annuel de l'allocation de retraite servie à tout bénéficiaire du régime remplissant les conditions de l'article 14 ci-dessus est égal au produit du nombre total de points de retraite acquis, éventuellement affecté du coefficient de réduction prévu à l'article 16, par la valeur du point de retraite.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mardi 9 février 1971 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance