Arrêté du 30 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2026 désigne le directeur général de la prévention des risques pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance