Arrêté du 30 avril 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), l'association OCA BATTERIES, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W783013926 est agréée en tant qu'organisme coordonnateur sur la filière à REP des batteries jusqu'au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l'arrêté du 27 mars 2025 susvisé.

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Agrément d'OCA BATTERIES pour la gestion des déchets de batteries

Résumé. L'association OCA BATTERIES est agréée pour coordonner la gestion des déchets de batteries jusqu'en 2030.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), l'association OCA BATTERIES, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W783013926 est agréée en tant qu'organisme coordonnateur sur la filière à REP des batteries jusqu'au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l'arrêté du 27 mars 2025 susvisé.

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