Arrêté du 30 avril 2026

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des compétences dévolues au secrétariat général des affaires européennes, la mission a vocation à participer aux réunions du comité des précurseurs de drogues institué par l'article 30 du règlement (CE) du 22 décembre 2004, ainsi qu'à toute réunion susceptible d'être organisée sur le thème des précurseurs dans le cadre de la convention des Nations unies susvisée, et d'en informer les services compétents.

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En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Participation aux réunions sur les précurseurs chimiques

Résumé. La mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques participe à des réunions sur les précurseurs de drogues et informe les services compétents.

Sans préjudice des compétences dévolues au secrétariat général des affaires européennes, la mission a vocation à participer aux réunions du comité des précurseurs de drogues institué par l'article 30 du règlement (CE) du 22 décembre 2004, ainsi qu'à toute réunion susceptible d'être organisée sur le thème des précurseurs dans le cadre de la convention des Nations unies susvisée, et d'en informer les services compétents.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance