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Chapitre VII

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JORF n°0113 du 15 mai 2025

Article 16

Article 16

Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne :

  1. Le nombre d'électeurs inscrits ;
  2. Le nombre de votants ;
  3. Le nombre de bulletins blancs et nuls ;
  4. Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
  5. Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ;
  6. Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.

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Version 1

Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne :

1. Le nombre d'électeurs inscrits ;

2. Le nombre de votants ;

3. Le nombre de bulletins blancs et nuls ;

4. Le nombre de suffrages valablement exprimés ;

5. Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ;

6. Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.