Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux modèles de contrat
Résumé Les liens pour consulter les nouveaux modèles de contrat sont disponibles en ligne ainsi que dans deux bureaux officiels.
Mots-clés : contrat type
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8dec728d-3752-4c87-9126-81e5da2ccbc4 permettra de consulter les contrats types étendus par le présent arrêté dès qu'ils auront été publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Ils peuvent également être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921, 37019 Tours Cedex 1.
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