Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des modèles de contrat aux producteurs et négociants
Résumé Les six modèles annexés à l’accord interprofessionnel 2023‑2026 sont désormais applicables aux viticulteurs et groupements produisant des APC ou IGP sous InterLoire, ainsi qu’aux négociants qui commercialisent ces vins jusqu’au 31 juillet 2026.
Mots-clés : Contrats Vins InterLoire Appellation d’origine contrôlée Indication géographique protégée
Les six modèles de contrat constituant annexe à l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins de Loire, adoptés le 16 décembre 2024, sont étendus aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire, et aux négociants en vins commercialisant ces produits jusqu'au 31 juillet 2026.
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