Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'informations pour le contrôle de service fait
Résumé. Le contrôle de service fait pour les actions de formation inclut désormais des informations supplémentaires transmises par l'employeur et le participant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1 : Contrôle des formations professionnelles
→ Version 2 : Précision des modalités de contrôle
→ Version 2 : Précision des modalités de contrôle
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1