JORF n°0119 du 23 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide financière pour les travailleurs handicapés en milieu pénitentiaire

Résumé Les prisons qui embauchent des personnes handicapées reçoivent de l'argent pour les aider, plus ou moins selon l'âge des employés et le nombre d'heures travaillées, avec un maximum de 15 postes aidés par prison.

L'aide financière prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est une aide au poste dont le montant est modulé pour tenir compte de l'impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés et des conditions d'implantation en milieu pénitentiaire.
I. - Son montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
1° 15 738 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 15 942 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 16 351 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
III. - Le nombre de postes de travail par établissement pénitentiaire ouvrant droit au versement de l'aide financière par l'Etat est limité à quinze.


Historique des versions

Version 1

L'aide financière prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est une aide au poste dont le montant est modulé pour tenir compte de l'impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés et des conditions d'implantation en milieu pénitentiaire.

I. - Son montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :

1° 15 738 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

2° 15 942 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

3° 16 351 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

II. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

III. - Le nombre de postes de travail par établissement pénitentiaire ouvrant droit au versement de l'aide financière par l'Etat est limité à quinze.