Article 1
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Montant de l'aide financière pour les travailleurs handicapés en milieu pénitentiaire
L'aide financière prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est une aide au poste dont le montant est modulé pour tenir compte de l'impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés et des conditions d'implantation en milieu pénitentiaire.
I. - Son montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
1° 15 738 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 15 942 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 16 351 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
III. - Le nombre de postes de travail par établissement pénitentiaire ouvrant droit au versement de l'aide financière par l'Etat est limité à quinze.
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