Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté au directeur des services de transport
Résumé. Le directeur des services de transport doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.