Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de la société SGS France en qualité d'organisme de sûreté
Résumé SGS France est responsable de la sécurité dans les ports et sur les bateaux jusqu'en 2023.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2023, au titre des volets mentionnés dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | VOLETS |
|----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|
|SGS France|29, avenue Aristide Briand
94111 ARCUEIL CEDEX
Adresse postale :
PTO Pétroservices,
135, rue Ettore Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray|Ports et toutes installations portuaires.
Tous navires.|
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