Arrêté du 30 avril 2021

Article 3

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Article 3

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, le fonctionnaire bénéficie d'un accompagnement pour un projet de mobilité et d'un accès prioritaire à des actions de formation.

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Périmé30 septembre 2022

Créé le 13 mai 2021 · Périmé le 30 septembre 2022

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, et pour la mise en œuvre d'un projet professionnel, le fonctionnaire bénéficie d'un accompagnement pour un projet de mobilité et d'un accès prioritaire à des actions de formation.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2022

En vigueur du jeudi 13 mai 2021 au jeudi 29 septembre 2022

Source : Légifrance