Arrêté du 29 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2021

Créé le 1 février 2021 · Abrogé le 1 juin 2021

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Nouvel arrêté sur les postes difficiles de la police

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes pour les postes difficiles de la police.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2021 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance