Abrogé par Arrêté du 30 avril 2021 - art. 2
Créé le 1 février 2021 · Abrogé le 1 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur les postes difficiles de la police
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.