Arrêté du 30 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme (Définition des remontées mécaniques) ayant fonctionné moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.

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En vigueur depuis le 6 mai 2021

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Application de l'arrêté aux téléphériques et téléskis

Résumé. Les téléphériques et téléskis qui n'ont pas fonctionné beaucoup pendant un an doivent suivre cet arrêté.

Le présent arrêté s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme (Définition des remontées mécaniques) ayant fonctionné moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2021

Source : Légifrance