Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux téléphériques et téléskis
Résumé L'arrêté s'applique aux remontées mécaniques peu utilisées dans une période spécifique.
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme ayant fonctionné moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.
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