Créé le 6 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux téléphériques et téléskis
Résumé. Les téléphériques et téléskis qui n'ont pas fonctionné beaucoup pendant un an doivent suivre cet arrêté.
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme ayant fonctionné moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.