Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé Cet arrêté est ajouté à une section du code des étrangers, selon un décret de 2020.
Le présent arrêté figure en annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 susvisé.
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