En vigueur depuis le 17 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les dotations budgétaires pour la protection des majeurs
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution des dotations budgétaires pour les services de protection des majeurs en 2019.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.