Arrêté du 30 avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2020, 2021 et 2022 dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice pour les années 2020 à 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2020, 2021 et 2022 dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2019

Source : Légifrance