Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié susvisé est ainsi remplacé :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié susvisé est ainsi remplacé :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »